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Comment contacter la chambre des notaires ?

La chambre des notaires est une expression si commune que peu de personnes peuvent prétendre n’en avoir jamais entendu parler. Pourtant, une minorité arrive à en cerner la portée réelle. De ce fait, les compétences dévolues à la chambre des notaires varient d’un individu à un autre.

En réalité, son rôle est clairement défini par la juridiction. Parmi ses nombreuses attributions, la chambre des notaires peut être saisie en cas de litige entre un notaire et son client. Mais, comment le faire ? La réponse ici !

La chambre des notaires : à quoi sert-elle ?

Avant d’en venir aux différentes manières qu’il existe pour la contacter, il importe de rappeler ce qu’est en réalité la chambre des notaires. Il s’agit en réalité d’un organe qui a le pouvoir de représenter tous les notaires d’une région ou d’un département donné. Elle agit de ce fait, comme le représentant légal de tous les notaires affiliés à la région concernée.

Pour ce faire, la chambre des notaires est compétente pour :

  • respecter et faire respecter la déontologie de la profession
  • instaurer la discipline au sein de l’organe
  • régler les différends et les contentieux liés à la profession
  • sanctionner et remettre à l’ordre les fautifs
  • effectuer la comptabilité des études qui sont de son ressort.

La chambre des notaires est donc l’adresse la plus fiable vers laquelle il faut se tourner pour le règlement d’un litige quelconque avec un notaire. Quel que soit le cadre dans lequel il est sollicité pour besoin de service, le notaire peut se montrer défaillant dans l’exercice de sa profession. Le recours du client, c’est la chambre des notaires.

La chambre des notaires : comment la contacter ?

Trois moyens sont disponibles pour entrer en contact avec le tribunal spécial qu’est la chambre des notaires. Vous pouvez procéder par appel téléphonique, par lettre ou par internet.

L’appel téléphonique

C’est la voie requise lorsque vous vous retrouvez face à une urgence. Elle peut être liée à une procédure immobilière particulière ou à une plainte. Celle-ci concerne généralement votre notaire. Lorsque vous vous êtes soumis à un différend avec celui-ci, un appel téléphonique vers la chambre des notaires rattachée à votre juridiction vous permettra d’obtenir rapidement gain de cause.

Toutefois, la contrainte, c’est l’obligation de trouver le bon numéro de téléphone. Il figure obligatoirement parmi ceux qui sont listés sur le site officiel des notaires.

La lettre

Vous pouvez également contacter la chambre des notaires par écrit. Il s’agit certes d’un moyen traditionnel, mais il est beaucoup plus diplomatique. Il faudra toutefois que votre lettre soit recommandée et appuyée d’un accusé de réception.

C’est suite à son envoi que vous serez appelés à comparaître devant le président de la chambre des notaires en présence de votre notaire. Le président pourra alors décider du verdict en l’acquittant ou en le sanctionnant.

Le Web

C’est la forme la plus récente et donc la plus moderne pour entrer en contact avec la chambre des notaires. C’est un moyen simple, facile et très peu chronophage. L’effet est le plus souvent immédiat. Il vous suffira de vous rendre sur la plateforme dédiée à la Chambre des Notaires de votre département et de cliquer sur la case « Contact ». Pour la suite, le serveur vous orientera.

Voilà donc les différentes alternatives qui s’offrent à vous pour contacter la chambre des notaires.