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Comment calculer les frais de notaire ?

Que vous souhaitez acheter un bien immobilier ou faire construire, le passage chez le notaire est obligatoire. La facture concernant le passage chez le notaire à la réputation d’être assez onéreuse mais qu’en est-il vraiment ? Comment calculer les frais de notaire ?

Il faut savoir que les notaires ne déterminent pas le montant de la facturation que vous aurez à payer. Le montant des frais de notaire est déterminé par l’Etat selon un barème bien spécifique et réglementé. Quand vous payez 1000€ de frais de notaire, 80% de cette facture sont encaissés par l’Etat soit dans cet exemple 800€. Cette somme se compose de la TVA mais également de ce que l’on appelle les taxes de mutation. Même si vous réglez cette somme au notaire, celui-ci va les reverser à l’Etat. Il reste donc 200€, toujours en reprenant l’exemple ci-dessus.

Répartition des frais de notaire

Comme mentionné au premier paragraphe de cet article, sur les frais de notaire que vous allez régler, peu vont en fait être réellement perçus par le notaire. Voici la répartition des frais de notaire :

  • 80% sont reversés à l’Etat comprenant TVA et taxes de mutation.
  • 10% sont des charges que le notaire a avancer comme les copies ou encore l’appel à différents experts.
  • 10% sont des gains pour le notaire.

Vous y voyez peut-être plus clair sur la répartition des sommes, parfois très élevées, que vous pouvez payer en cas d’acquisition d’un bien immobilier, chez un notaire.

Barème des frais de notaire

Maintenant que vous savez que les frais de notaire concernant l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier sont encadrés par l’Etat, voyons ensemble le barème des frais de notaire dans le cas d’une vente d’une maison ou d’un appartement ancien. Ces pourcentages sont hors TVA.

  • 4% jusqu’à 6 500€
  • 1,65% entre 6 500€ et 17 000€
  • 1,1% entre 17 000€ et 60 000€
  • 0,825% au-dessus de 60 000€

Pour l’achat d’un bien ancien, appartement ou maison, les frais de notaire totaux sont de l’ordre de 6% à 8% de la valeur du bien vendu. Pour l’achat d’un bien neuf, les frais de notaire s’élèvent au total de 2% à 3% de la valeur du bien.

Les frais de notaire sont donc beaucoup moins élevés dans le cas d’une acquisition d’un bien neuf que dans le cas de l’acquisition d’un bien ancien.

Désormais vous en savez beaucoup plus sur le coût des frais de notaire et comment les calculer. Vous en savez également beaucoup plus sur la répartition des sommes que vous payez chez le notaire. Effectivement, la réputation des frais de notaire généralement onéreux n’est pas un mythe mais seulement 10% de ce que vous payez va réellement dans les poches du notaire et ceci avant impôt bien entendu. La plus grosse part des frais de notaire va directement dans les caisses de l’Etat, ce qui explique des frais de notaire que vous pourrez, dans certains cas, considérés élevés.

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