Quels sont les démarches pour acheter un appartement en Espagne ?

Désirez-vous acheter un appartement à l’étranger pour passer des vacances agréables ? Mieux, souhaitez-vous avoir un bien immobilier comme une nouvelle résidence ? Alors, pourquoi ne pas opter pour l’Espagne ? Ce pays regorge de nombreux atouts qui attirent plus d’un. En dehors de sa position géographique stratégique et de ses innombrables réseaux complets d’infrastructures, c’est un pays où le prix de l’immobilier est très attractif.

Quelles sont les démarches pour acheter un appartement en Espagne ? À cet effet, voici pour vous quelques facteurs importants à prendre en compte surtout si vous êtes un étranger.

Posséder un NIE en Espagne

La première étape pour acheter un appartement en Espagne en tant qu’étranger est d’obtenir un NIE. Pour ceux qui ne le savent pas, c’est un numéro fiscal d’identité pour les non-résidents dans ce pays. Pour l’obtenir, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez faire votre demande à la police nationale en Espagne ou auprès du consulat d’Espagne le plus proche. S’agissant de la deuxième option, il faudra compter entre 3 et 8 semaines avant de l’obtenir. Par contre, il est délivré instantanément et sur place auprès des commissariats locaux de la police nationale de l’Espagne.

Ouvrir un compte bancaire espagnol

Il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire en Espagne pour l’accréditation des moyens de paiements de l’acquéreur lors de l’achat de l’appartement. Ce dernier sera également utile pour le recouvrement des charges et des impôts inhérents à l’acquisition. Cette condition n’est pas une injonction, mais plutôt une recommandation. En effet, la taxe foncière, la déclaration des revenus de non-résidents, les factures des services publics pour ne citer que peu, doivent être payés en Espagne. Par ailleurs, avoir un compte bancaire espagnol, vous permet de demander un prêt immobilier. Étant donné que l’ouverture ne peut se faire à distance, il faudra vous rendre dans ce pays.

Faire une réservation

Après avoir trouvé l’appartement qui épouse vos goûts et répond à vos objectifs, vous devez sceller votre accord avec le vendeur. Cette étape oblige le vendeur à retirer le bien immobilier de la vente. Ceci vous garantit qu’il ne sera pas proposé à un autre acheteur en attendant le compromis de vente. La réservation (réserva) se négocie entre 1 000 euros et 2 000 euros selon la valeur du bien immobilier et ne dure que quelques jours. La rédaction de ce document doit être assistée par un avocat pour faire valoir vos droits.

Procéder à des vérifications

Il faut vérifier que les documents sont conformes au bien immobilier convoité. Il s’agit du :

  • registre foncier,
  • certificat d’habitabilité,
  • certificat énergétique,
  • et du certificat d’enregistrement de la propriété.

Toutes ces vérifications doivent être faites avant la finalisation de la vente.

Compromis de vente et acte de vente notarié

Une fois tous les contrôles effectués, vous devriez formaliser les conditions de vente par le biais d’un compromis de vente. La rédaction de ce document doit prendre en compte les obligations importantes des deux parties ainsi que tous les détails de l’opération. Après cela vient le document officiel qui conclut la transaction : l’acte de vente notarié.

La signature de ce document exige la présence des deux parties concernées. Toutefois, elles peuvent se faire représenter. Le notaire se chargera d’authentifier les signatures, de vérifier les documents et d’attester les termes de l’accord. Après la signature de l’acte, les clés vous sont remises et vous serez appelé à vous acquitter du montant restant dû.


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