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Officiers publics, voire ministériels, les notaires ont un rôle pas bien compliqué à cerner puisqu'ils sont là pour donner aux gens légitimes la pleine et entière possession d'un bien ou autre. Pour une consultation ou une demande d'aide auprès du notaire, il est important de payer des frais qui y sont associés. Découvrez cela plus en détail via cet article !
Rappel sur le rôle du notaire
Avant de passer au calcul des frais, nous allons commencer par vous faire un petit rappel des principales missions du notaire et que nous pouvons vous résumer dans la liste à puces ci-dessous :
- l'authentification ;
- la conservation ;
- le conseil ;
- et enfin la vente aux enchères.
L'authentification concerne surtout certains documents qui doivent être validés, un gage de sécurité parfois nécessaire.
La conservation quant à elle permet de protéger des documents contenant des informations secrètes et confidentielles, qui sont d'ailleurs souvent utilisées par un huissier de justice lors d'une exécution sans passer par un procès. Le troisième point concerne le conseil qui est souvent nécessaire de la part d'un notaire lors de la signature de documents ou de contrats. Enfin, il est bon de noter que les notaires peuvent aussi intervenir lors des ventes aux enchères.
Qu'est-ce que les frais de notaire ?
Nous parlons de frais de notaire pour désigner des sommes spécialement versées par le client pour chaque acte notarié. Ces frais se décomposent en droits et en taxes, mais aussi en débours et émoluments, voire honoraires. Vous aurez donc compris qu'avoir recours à un notaire implique plusieurs coûts que nous allons à présent davantage vous détailler.
Pour ce qui est des droits et des taxes, ce sont des sommes que l'État vous impose, mais pas que, puisque les collectivités locales aussi les exigent ! Le notaire lui-même prélèvera vos taxes et les reversera au Trésor Public par la suite. Viennent ensuite les débours ainsi que les frais annexes qui sont avancés par le notaire notamment pour ses déplacements, différentes rémunérations, mais aussi pour payer les pièces administratives. Le client devra rembourser les frais engagés par son notaire pour réaliser la prestation désirée.
Quant aux honoraires, c'est une partie dont le coût entier revient au notaire, mais aussi à ses collaborateurs. Pour le calcul des frais, il faudra commencer par calculer les émoluments qui peuvent être fixes, mais aussi être différents en fonction des prestations. Nous pouvons notamment citer des émoluments d'actes (contrat de mariage), de formalités (consultation d'un fichier public), des émoluments de négociation, ou même de transaction.
Il en va de même pour les honoraires libres qui sont déterminés par le client et le notaire en collaboration. Si vous souhaitez réduire les frais de notaire, tout particulièrement si vous optez pour l'achat d'un logement, sachez que pour tout vendeur qui est assujetti par la TVA, le total à payer en termes d'impôts est de 1 % au lieu de 5 %. Nous attirons votre attention sur le fait qu'au niveau des émoluments, quel que soit le notaire pour lequel vous allez opter, les prestations auront les mêmes prix identiques.