Comment acheter un appartement après l’avoir loué ?

Être propriétaire d’une maison est le rêve de nombreuses personnes. Mais il n’est pas toujours facile d’y arriver. Surtout quand on ne dispose pas d’un fonds d’investissement. Il existe toutefois une solution qui consiste à louer l’appartement avant de l’acquérir définitivement. Comment procéder ?

Faire de la location-accession pour devenir propriétaire d’un appartement

Nombreuses sont les personnes qui perçoivent la location-accession comme étant la solution par excellence pour être propriétaires d’un appartement. En effet, il s’agit d’une pratique qui consiste dans un premier temps à procéder à la location d’une maison pendant une période préalablement définie et de devenir propriétaire à l’issue du contrat. Cette solution se compose donc de deux phases : la location du bien au cours d’une certaine durée et la phase où vous en devenez véritablement le propriétaire.

Cette pratique est pour vous une aubaine si vous êtes un primo-accédant et n’avez que très peu de moyens à investir dans votre projet d’acquisition. En effet, lors de la signature du contrat, aucun apport n’est exigé, tout ce que vous devez faire est de déposer une somme d’argent équivalente à 5 % de la valeur du logement.

La phase de la location

Avant d’entamer la première phase du processus, vous devez impérativement signer un contrat sur lequel doivent figurer les éléments suivants :

  • le prix de vente de l’appartement,
  • la description du bien,
  • la date à laquelle débute la location,
  • les charges du locataire accédant,
  • la redevance,
  • l’assurance,
  • les garanties.

Le contrat doit également comporter les conditions de résiliation du contrat ainsi que les indemnités à verser lorsque les termes ne sont pas respectés.

Suite à la signature, vous devenez locataire de l’appartement. Vous vous installez dans le logement comme pour une location classique. La redevance à verser chaque mois se compose d’une indemnité de l’occupation qui représente en quelque sorte le loyer ainsi que de la part acquisitive (prix d’achat du bien préalablement défini dans le contrat). La période de location est de 4 ans au maximum. Bien entendu, vous pouvez fixer un délai beaucoup plus court lors de la signature de votre contrat.

Le processus de location-accession n’étant pas très facile, il convient de recourir à un professionnel de l’immobilier afin de bénéficier d’une expertise. Ces structures vous assistent lors de la signature ce qui vous évite de commettre des erreurs.

Location-accession : quand devenir propriétaire ?

En tant que locataire, vous pouvez lever l’option de l’achat à la fin de la période de location. Il est également possible de le faire au cours de la période. Mais seulement si cela avait été prévu dans le contrat. C’est le moment où vous devenez le propriétaire du bien. Toutefois, vous avez la possibilité de choisir de ne pas donner suite au processus et donc ne pas être le propriétaire du logement. Vous restez donc locataire du bien si vous le souhaitez. Le propriétaire est donc dans l’obligation de retourner au locataire la part acquisitive qui lui a été versée jusque-là.

Notez qu’après les 4 ans de location, si vous ne levez pas l’option, le propriétaire est libre de vous garder comme locataire ou simplement vous demander de sortir. En revanche, si vous choisissez de lever l’option de l’achat, vous devrez signer l’acte de vente et verser le reste de la somme à payer. Cette dernière représente la différence entre l’ensemble des parts acquisitives déjà versées et le prix de vente du logement.


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