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L’assurance de prêt immobilier est désormais exigée par toutes les banques, et peut avoir un poids conséquent sur le crédit immobilier que les banques et autres institutions de crédit peuvent octroyer. En effet, certaines assurances représentent jusqu’au tiers du coût total du crédit immobilier. Il est donc primordial de bien s’informer avant de s’engager avec un assureur. Heureusement, il existe une procédure assez simple à suivre, afin de changer votre assurance de prêt immobilier en cours de route. Et ce, dans le cadre de textes de lois françaises établies durant les années précédentes.
Pourquoi vouloir changer l’assurance d’un prêt immobilier ?
Même si l’assurance de prêt immobilier vous est imposée, plusieurs lois décrètent que vous avez libre choix sur votre contrat d’assurance, et vous n’êtes en aucun cas tenu de vous souscrire au groupe d’assurance proposé par la banque. Surtout qu’il existe plusieurs assureurs offrant des services moins onéreux. Vous aurez ainsi la possibilité de choisir votre assurance de prêt immobilier auprès de divers assureurs. Changer son assurance de prêt immobilier pour vous permettre de faire des économies en choisissant un assureur moins cher. Cependant, il faudra penser à envoyer votre demande de résiliation quinze jours avant la fin de votre premier contrat chez votre assureur, et ce, dans le cas où votre contrat daterait d’il y a moins d’un an. Toutefois, si votre contrat chez votre assureur date d’il y a plus d’un an, la résiliation pour contrat sera possible uniquement si vous respectez le délai d’un mois avant la date d’échéance du dit contrat. Abandonner votre contrat courant chez votre assureur, ou encore chez le groupe que la banque vous a conseillé pourra vous permettre de réduire votre coût d’assurance de manière significative, et par la suite, de réduire son poids sur votre prêt immobilier.
Comment changer l’assurance d’un prêt immobilier ?
Changer l’assurance d’un prêt immobilier est une procédure relativement simple, du moment que vous respectez la période de résiliation, ainsi que le principe d’équivalence des garanties. Ce principe stipule que le niveau de garantie de l’assureur auquel vous souhaitez souscrire doit être au moins équivalent ou au mieux, supérieur au niveau de garantie que propose votre assureur actuel. La réglementation et les textes de loi encadrent rigoureusement cette procédure. Si bien que les banques et autres organismes de crédit sont obligés de vous fournir une fiche standardisée d’information (FSI), qui vous permettra de comparer les niveaux de garanties des différents contrats que les assurances proposent. Il est également important de vous inscrire à votre nouvelle assurance avant de résilier votre contrat avec votre assurance actuelle. Et ce, dans l’optique de ne pas être sans assurance au beau milieu de votre procédure de demande de prêt.
Changer l’assurance d’un prêt immobilier : les textes de loi
Différentes lois proposent des solutions et des règles pour vous aider à comprendre et à changer votre assurance de prêt immobilier. Parmi ces multiples lois :
- La loi de 2010 portant sur la réforme du crédit à la consommation ;
- La loi ‘Lagarde’ stipulant que les banques ne peuvent refuser un contrat d’assurance concurrent ;
- La loi Hamon, qui porte sur la consommation ;
- L’avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur.
Analysons de plus près ces multiples lois. D’abord, la loi de 2010 apporte aux emprunteurs le libre choix du contrat d’assurance, à condition de respecter le principe d’équivalence des garanties cité plus haut. Ensuite, la loi ‘Lagarde’ montre que les banques ne peuvent en aucun cas refuser à l’emprunteur le choix d’une garantie offerte par une assurance concurrente au groupe de la banque, pourvu que la période de résiliation, ainsi que le principe d’équivalence des garanties sont respectés : ces deux facteurs étant les critères principaux exigés à l’emprunteur pour changer son assurance de prêt immobilier. La loi Hamon, quant à elle, octroie aux emprunteurs une année à compter de la date de conclusion du crédit pour procéder au changement d’assurance de prêt immobilier. Enfin, l’avènement du droit annuel de résiliation de l’assurance emprunteur s’applique aux offres de prêt émises à partir de mars 2017.