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Contrairement à ce que la majorité des Français pensent, l’immobilier n’est pas le seul secteur dans lequel l'on peut profiter des avantages fiscaux. Si vous êtes investisseur, la France regorge de niches fiscales, et la défiscalisation peut se faire de plusieurs façons. Il existe 4 catégories de solutions pour défiscaliser. Voici quelques alternatives pour une défiscalisation efficace.
La défiscalisation immobilière
Elle est la plus connue avec la loi Malraux et la loi Pinel de 2014. Les options sont nombreuses à ce niveau. Il faut signifier que les investisseurs sont imposés sur la base de leurs revenus et ce, en fonction de certaines tranches. Pour ceux-là, la défiscalisation est une option très intéressante et en particulier, pour ceux qui subissent les plus forts taux d’imposition (de 30 % à 45 %). En effet, la défiscalisation immobilière est de plusieurs types.
- LMNP ou location meublée non professionnelle (louer un bien immobilier meublé pour amortir l’impôt sur les revenus locatifs),
- le Pinel qui fait bénéficier d’une réduction d’impôts aux investisseurs ayant acheté un bien immobilier neuf en vue de le mettre en location,
- le Denormandie avec lequel vous réduisez votre impôt sur le revenu en achetant de vieux biens immobiliers.
En dehors de ces moyens de défiscalisation, il en existe plusieurs autres, toujours en rapport avec l'immobilier. Toutefois, ils dépendent tous du patrimoine personnel de l'investisseur. Pour éviter des déconvenues, il est conseillé de faire appel à un conseiller ou à un expert en gestion de patrimoine.
La défiscalisation par l’investissement dans les entreprises
Beaucoup d’investisseurs ne le savent pas, mais il est possible d’obtenir de conséquentes réductions d’impôt sur le revenu en investissant dans les entreprises. Il s’agit surtout d’entreprises soutenues par l’État, notamment :
- les PME,
- les investissements solidaires,
- les fonds d’investissement de proximité,
- les fonds communs de placements dans l’innovation,
- les sociétés en Outre-Mer avec l'avantage fiscal de la loi GIRARDIN,
- les entreprises du secteur audiovisuel (Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel SOFICA),
- les entreprises du secteur des forêts et des vignes : les GFF (Groupement Fonciers Forestiers) et les GFI (Groupement Forestier d’Investissement).
La défiscalisation par l’investissement dans les entreprises offre donc un vaste choix avec quelques différences selon les cas. Pour les entreprises du secteur audiovisuel par exemple, vous pouvez avoir jusqu’à 48 % de réductions. Un investissement dans les entreprises du secteur des forêts et des vignes vous offre quant à lui, une exonération totale sur la fortune. Cette exonération de droits de mutation est de 75 % (en cas de transmission) et peut aller jusqu’à 18 % de réduction sur l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, bien que l'État bénéficie en partie de ces accords d'investissements, vous devez rester vigilants. Il existe des sociétés spécialisées dans ce type de transactions. Faites-leur appel avant d'opérer tout choix.
La défiscalisation par l’épargne
Plusieurs solutions d’épargne sont des moyens de défiscalisation, en particulier en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Parmi les plus simples, on compte :
- l’assurance vie,
- le Plan d’épargne en actions (PEA), et
- le PER (Plan d’épargne retraite).
Notez que le Plan d'épargne en action et l'assurance-vie représentent les deux niches fiscales les plus prisées en dehors de la défiscalisation immobilière. Pour ces trois types de contrats d'investissement, assurez-vous d’être très sélectif. Pesez les taux, calculez les risques et voyez un conseiller si vous avez des doutes sur certains points.
Le Madelin, le PEE (Plan d’épargne entreprise), le plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO), sont également des solutions d’investissement, bien qu'elles soient moins connues. Il faut noter que suite à la loi PACTE de 2019, le PER remplace le PERCO. Plus personne ne pourra souscrire au PERCO à partir du 1er octobre 2020. Ceux qui y ont déjà souscrit pourront le faire transférer en PER.
Pour ce qui concerne les offres d’assurances et d’épargne, le conseil est de bien se renseigner et d’être très sélectif. De plus, vous pouvez vous documenter pour en savoir plus sur chacune de ces options.
La défiscalisation par l'optimisation familiale, les dons et les services à la personne
Il ne s’agit pas de réelles solutions d’investissement, mais plutôt d’optimisations fiscales.
Les dons concernent surtout les fondations d’utilité publique, ainsi que les associations à but caritatif, celles d’utilité publique et les associations d’intérêt général. Vous devez conserver les justificatifs de vos dons pour pouvoir les faire valoir. Il faut aussi noter les actions de mécénat, ainsi que celles de sponsoring.
D'un autre côté, employer un salarié à domicile vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %. Toutefois, il faudra veiller à disposer d’un contrat signé en bonne et due forme pour faire valoir ce crédit. Pour ce qui la concerne, l’optimisation familiale concerne d’une part la réduction d’impôt qui intervient lorsque vous vous mariez. D’autre part, elle est valable quand vous vous mettez en couple avec une personne d’une tranche marginale d’imposition plus faible que la vôtre ou lorsque vous avez des enfants. Les frais de garde d’enfant de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile sont également concernés par ce crédit d’impôt.
Vous avez désormais plusieurs alternatives en ce qui concerne les dispositifs de défiscalisation. Toutefois, il est vivement recommandé d'avoir recours à une personne qualifiée avant de faire un investissement. Assurez-vous donc de prendre conseil et tenez compte de vos avoirs avant de vous décider.