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Un bon achat immobilier est généralement le fruit d’un long processus qui se termine par la phase de la conclusion d’achat. Si des phases comme la définition des besoins, l’évaluation des aides possibles ou la visite sont importantes, celle de la conclusion d’achat est certainement la plus importante. En effet, ce n’est qu’à la fin de celle-ci que l’acheteur peut être sûr que le bien immobilier en question lui appartient réellement. Voici donc tout ce qu’il faut connaître à propos de la conclusion d’achat.
L’avant-contrat
Il s’agit de la première étape d’une conclusion de vente. L'avant-contrat est un engagement que l’acheteur et le vendeur signent afin de se couvrir en cas de non-effectivité de la vente. Il existe trois types d’avant-contrats. Le premier type est l’offre d’achat. Celle-ci émane de l’acheteur qui s’engage à débourser une certaine somme pour acquérir les droits de jouissance du bien du vendeur. Ce dernier, s’il est d’accord avec le prix proposé, signe l’offre d’achat et l’étape suivante s’enclenche.
Le deuxième type d’avant-contrat est la promesse de vente. Cette dernière provient du vendeur qui s’engage à céder son bien à l’acheteur dès que celui-ci est prêt à lui remettre une certaine somme d’argent. Il peut également exiger un délai pendant lequel la vente devra se faire. Si l’acheteur est d’accord avec les termes de l’avant-contrat, il peut signer ce dernier.
Le troisième type d’avant-contrat est le compromis de vente. Ce dernier est le fruit d’un consensus trouvé par le vendeur et l’acheteur sur les conditions de déroulement de la vente. Dès lors que l’une des deux parties n’honorera pas sa partie de l’avant-contrat, il devra payer des dommages et intérêts à l’autre partie.
La demande de prêt immobilier
Elle fait suite à la signature d’avant-contrat entre le vendeur et l’acheteur. Ainsi, seul l’acheteur se doit d’entrer en contact avec une banque, muni de l’avant-contrat signé, pour faire une demande de prêt immobilier. Cette demande devra permettre à celui-ci de réunir les fonds nécessaires afin de pouvoir honorer les clauses qui figurent sur le contrat.
La banque étudiera la demande et fera signer la demande de prêt immobilier à l’acheteur. Dès lors, elle se tiendra prête pour procéder au transfert des fonds. Ledit transfert se fera soit directement au vendeur soit à l’agence immobilière ayant servi d’intermédiaire dans l’opération. Par mesure de sécurité, l’acheteur n’aura donc pas la possibilité de remettre les fonds en main propre au vendeur. Il faut par ailleurs souligner que le transfert ne se fait pas à cette étape, mais à l’étape de la signature du contrat de vente.
La prise de contact avec le notaire
Il s’agit de l’avant-dernière étape entrant dans le processus de conclusion de l’achat d’un bien immobilier. Le rôle du notaire dans le processus est capital. Il est chargé de rédiger l’acte authentique par lequel la vente du bien sera effective. Il est également le seul habilité à débloquer les fonds se trouvant auprès de la banque qui octroie le crédit immobilier.
Le notaire joue également un rôle d’accompagnateur dans le processus. Il s’assure que la transaction se fait en toute légalité et s’occupe des différentes formalités à réaliser. Celui-ci au besoin pourra toujours conseiller la partie qui l’a contacté sur les mesures à prendre. Selon la loi en vigueur, l’acheteur est la personne qui doit contacter le notaire et s’acquitter des honoraires de celui-ci. Même de temps à temps, il peut arriver que cette tâche revienne au vendeur. Mais dans ce cas, il faut au préalable que les deux parties soient d’accord avec cela.
La signature du contrat de vente
Il s’agit de la dernière étape de la conclusion de l’achat d’un bien immobilier. Officiellement, elle est également considérée comme étant la dernière étape du processus d’achat. Ceci pour la simple et bonne raison qu’une fois le contrat de vente signé, le bien immobilier devient devant la loi la propriété de l’acquéreur.
Ladite signature se fait en présence du notaire, de l’acheteur et du vendeur. L’une de ces trois parties peut en cas d’indisponibilité se faire représenter. Cependant, il devra en informer au préalable les autres parties. Pour être valable, il faudra que la partie vendeuse et la partie acheteuse signent le contrat de vente avant que le notaire ne l’authentifie avec son sceau.
Une fois, la signature officielle, le notaire autorise le transfert des fonds au vendeur et remet les clés du bien à l’acheteur.
Les frais annexes
L’étape de la conclusion de l’achat d’un bien immobilier demande que l’acheteur règle certains frais annexes. Il s’agit notamment des frais de notaire et des frais liés au crédit immobilier. Les frais de notaire s’évaluent par rapport au prix d’achat du bien. Ces derniers s’évaluent à 5 à 7 % du prix du bien lorsque celui-ci est ancien et à 2 à 3 % pour un bien immobilier neuf.
De leur côté, les frais liés au crédit immobilier rassemblent le coût du crédit immobilier, les frais d’assurance prêt et les garanties. Le coût du crédit immobilier dépend essentiellement des conditions du prêt et de l’établissement financier sollicité.