Comment se passe une convocation avec un conciliateur de justice ?

Vous êtes convoqué par un conciliateur lorsque vous avez un litige avec un tiers. Avec la conciliation, vous réglez votre conflit à l’amiable afin d’éviter un recours en justice. Découvrez ici comment se déroule une convocation faite par un conciliateur de justice.

Qu’est-ce qu’un conciliateur et quel est son rôle ?

Faisant partie des auxiliaires de justice, le conciliateur est désigné par le président de la cour d’appel. Soumis à la confidentialité, il traite avec impartialité les dossiers qu’il reçoit.

Le conciliateur a pour rôle de gérer à l’amiable les litiges entre les parties physiques ou morales, et ce, sans faire appel à un juge. Ainsi, le conciliateur intervient en cas de conflit :

  • entre le particulier et l’entreprise
  • entre le propriétaire et le locataire
  • sur les arriérés de créance
  • sur les imperfections lors des travaux.

Cependant, le rôle du conciliateur ne s’étant pas aux litiges confrontant les personnes privées et l’administration

La procédure de convocation du conciliateur de justice

Deux parties peuvent convoquer le conciliateur de justice. Il s’agit du juge et de l’une des parties en litige.

  • La convocation par l’une des parties

L’une des parties en conflit peut saisir le conciliateur par deux voies. La première voie requiert une lettre écrite par la partie demandant. La deuxième voie requiert une demande verbale adressée au greffier du tribunal compétent.

  • La convocation du conciliateur sur ordonnance du juge

En cas de saisie du tribunal d’instance dans le cadre du litige, le juge peut recourir à un conciliateur. Pour ce faire, le juge met au courant les parties soit par lettre ou par messagerie électronique (sur accord des parties concernées).

Les parties en litiges ont un délai de 15 jours maximum pour donner leurs réponses sur l’attribution du conciliateur par le juge. En absence de réponse favorable des deux parties sur la proposition du juge, ce dernier devient le conciliateur chargé de l’affaire.

La procédure de conciliation

Pour le bon déroulement de la conciliation, le conciliateur et les deux parties en conflit doivent être présents. Ces parties ont le droit de venir accompagner de leurs avocats, leurs conjoints, avec un membre représentant la société, etc.

Pour en savoir davantage sur le litige, le conciliateur peut aller sur les lieux du désaccord et y faire son audition, et ce, en ayant l’aval des parties. Aussi, le conciliateur doit mettre le juge au courant des avances de son dossier, tout en gardant pour lui les déclarations des parties en cause.

Il faut savoir que la conciliation peut durer un mois. Sur demande du conciliateur, la conciliation peut être renouvelée une fois. Aussi, toutes les parties impliquées peuvent décider de mettre fin à la conciliation.

Les implications de la conciliation

Voici les conséquences qui peuvent découler de la convocation du conciliateur de justice.

  • Dans le cas où la conciliation est ordonnée par le juge : le conciliateur choisi par le juge transcrit les résultats obtenus lors de l’échange.
  • Dans le cas où la conciliation est décidée par une des parties en conflit : un accord portant la signature des deux parties est établi par le conciliateur. Pour octroyer une force exécutoire à l’accord signé, les parties peuvent le présenter au juge.
  • Dans le cadre de divergence : si une des parties ne se présente pas lors de la conciliation, la liberté est accordée aux deux parties de passer le conflit au tribunal compétent.

Voilà donc de façon générale comment se passe une convocation avec un conciliateur de justice.


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