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Lorsqu’il s’agit de mettre en location un immeuble, la question relative à l’assurance multirisque habitation se pose souvent. En effet, que vous soyez propriétaire ou locataire d’un immeuble, la loi est en mesure de vous imposer la souscription à cette assurance. Toutefois, que faut-il réellement savoir sur cette assurance ?
L’assurance pour propriétaire : pas vraiment nécessaire
Si vous êtes le propriétaire d’un bien individuel, il est possible que vous y résidiez ou non. Quel que soit le cas, il n’y a aucune contrainte légale concernant la souscription à une assurance immobilière. En effet, c’est une procédure totalement facultative. Cependant, ce n’est pas le cas lorsque vous êtes copropriétaire d’un immeuble.
Toutefois, même si la souscription à une telle assurance n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée. Il se peut en effet que les dégâts occasionnés par votre logement impliquent la dépense d’une somme colossale et cela risque de vous mettre dans une situation très inconfortable. Ainsi, si vous ne disposez pas d’un contrat d’assurance, vous devrez en tant que propriétaire régler les conséquences du sinistre non seulement sur l’habitation, mais aussi sur celles des voisins. Vous serez dans l’obligation d’enclencher des procédures à vos propres frais, même si vous n’êtes pas responsable du sinistre.
Par contre, si vous occupez un immeuble, vous avez l’obligation de vous assurer pour garantir votre responsabilité auprès des voisins, des tiers et de vos copropriétaires. Ainsi, l’obligation ou non pour le propriétaire de souscrire à une assurance habitation dépend du type de logement qu’il possède.
L’assurance propriétaire bailleur : une situation particulière
Dans le cas où vous êtes un propriétaire bailleur, les dispositions sont identiques à celles d’un propriétaire de logement. Tout ce que vous aurez à faire est d’assurer votre responsabilité civile. Vous serez ainsi couvert en cas de préjudices relatifs à un vice de construction ou un défaut d’entretien. Dans ce cas, vous pourrez même choisir la garantie en question. Par exemple, il peut s’agir d’un recours auprès du locataire s’il en est la victime, mais aussi d’un recours auprès des voisins et des tiers s’ils ont subi le sinistre.
Il est à noter que l’obligation liée à la responsabilité civile envers les tiers a la possibilité d’être incluse dans une assurance propriétaire dite « non occupant ». Il faudra donc cotiser une somme afin que l’assurance puisse intervenir dans les trois cas suivants :
- lorsque l’assurance du locataire est défaillante ;
- quand le bien est inoccupé ;
- dans la période transitoire entre deux locataires ayant subi un sinistre.
En ce qui concerne les sinistres, il peut s’agir des dégâts des eaux, d’un incendie ou une catastrophe naturelle.
L’obligation d’assurance pour le locataire
En ce qui concerne le locataire du logement, celui-ci doit obligatoirement être couvert par une assurance. Cette obligation permet au propriétaire de l’immeuble d’avoir la certitude que son bien immobilier sera rénové en cas de sinistre. Ainsi, l’assurance immobilière permet au propriétaire d’être dédommagé lorsque son bien immobilier doit être rénové en cas d’incendie, explosion ou en cas de dégât des eaux.
Il a même le droit de réclamer l’attestation d’assurance à son locataire avant que celui-ci ne s’installe dans le logement. En outre, il est possible qu’une clause soit annexée au contrat de bail à cet effet. Quelle que soit la situation, un locataire qui ne souscrit pas à un contrat d’assurance s’expose au risque de résiliation du bail par le propriétaire.
Quelques particularités pour les locataires
Même si la loi oblige les locataires à souscrire à une assurance habitation, il y a tout de même des exceptions.
La colocation de l’immeuble
En tant que colocataires, ces derniers ont l’obligation d’être assurés pour leurs propres dommages. Néanmoins, il est possible de souscrire à un seul contrat pour tous les colocataires.
Le logement meublé
Avant le dispositif Alur de 2014, l’assurance immobilière n’était pas obligatoire pour les locataires lorsque le logement est meublé. Désormais, cela constitue une obligation si la résidence est à titre principal. Bien entendu, certains cas exceptionnels peuvent également survenir. Dans ce cas, il faudra déterminer les circonstances dans lesquelles l’assurance sera obligatoire.
Les résidences secondaires
Les résidences secondaires quant à elles ne sont pas soumises à une obligation d’assurance. Cependant, les locataires de ces résidences sont responsables des sinistres qu’ils peuvent causer à l’égard de leurs propriétaires. Il en est de même pour les locations saisonnières, les logements de fonction et les logements-foyers. Cependant, en ce qui concerne la location saisonnière, il faut noter que l’assurance immobilière de votre logement principal peut comporter une garantie en responsabilité civile qui peut s’éteindre au lieu de villégiature.
En clair, il y a certains cas où l’assurance immobilière est obligatoire. Si par exemple vous êtes le propriétaire, l’assurance n’est en aucun cas une obligation. Cependant, ce n’est pas le cas pour le locataire. Il doit impérativement être assuré. Bien sûr, dans certains cas, il peut avoir une exception pour les locataires d’un immeuble. Il en est de même lorsque la résidence à un statut particulier.