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Depuis 2015, en France, les assureurs sont dans l’obligation d’inclure la mention de leur TAEA dans leurs offres d’assurance immobilière. Lors de la demande d’un prêt immobilier, la banque exige automatiquement la souscription de l’emprunteur à une assurance, car celle-ci servira à couvrir les indemnités au cas où l’emprunteur ne serait plus dans la capacité de le faire. Le TAEA a pour principale vocation de vous faire prendre compte du coût de votre assurance, et son impact sur le coût de votre prêt immobilier.
La définition et l’utilité de calculer le TAEA
Le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) est un taux propre à chaque assureur. Il nous permet d’avoir une idée générale sur le poids financier de notre assurance sur nos prêts, ainsi que nos crédits immobiliers. Sa mention a été rendue obligatoire le 1er janvier 2015, en effet, à partir de cette date, les banques ont commencé à exiger la mention du taux annuel effectif d’assurance sur tous les documents concernant les prêts et les crédits immobiliers. Il doit être accompagné du coût global de l’assurance immobilière que vous avez choisie, de préférence en euro, des garanties détaillées, ainsi que du coût des mensualités. Le taux annuel effectif d’assurance permet alors de renforcer la transparence du coût des différents assureurs, ces derniers doivent donc impérativement l’afficher sur toutes les annonces ou publicités relatives aux prêts immobiliers. Ceci est très pratique, car cela permet aux individus de comparer les différents assureurs, et ainsi de choisir l’offre qui leur correspond le mieux.
Calculer le TAEA : qu’en est-il du TAEG ?
Avant de calculer le taux annuel effectif d’assurance, nous devons d’abord connaître le TAEG. Le TAEG est le taux annuel effectif global, c’est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par le prêt, à savoir, les crédits de consommation, ainsi que les crédits immobiliers. Il est obligatoirement mentionné dans les diverses publicités et annonces par les établissements de crédit. Le taux annuel effectif d’assurance est donc le chiffre à consulter lorsque nous voulons savoir combien nous devons rembourser aux établissements de crédit, avant d’effectuer un emprunt. Cette information est essentielle, car elle nous permettra de choisir l’établissement de crédit qui nous arrange le mieux. Le TAEG fait donc référence au taux d’intérêt imposé par les établissements de crédit tels que les banques. Il ne doit toutefois pas dépasser le seuil d’usure appliqué en France, au risque d’une annulation de l’intérêt par le juge au détriment de l’établissement de crédit.
Quelle est la marche à suivre pour calculer le TAEA ?
Le TAEA se calcule sur la base du TAEG. En effet, de manière générale, le TAEA équivaut au TAEG avec assurance, auquel il faut soustraire le TAEG sans assurance. Nous pouvons donc résumer cette équation de la manière suivante : TAEA = TAEG (avec assurance) – TAEG (sans assurance). Cependant, d’autres facteurs peuvent alterner le résultat du TAEA. Nous pouvons résumer ces facteurs en quelques lignes :
- L’âge de l’emprunteur ;
- L’état de santé confirmé de l’emprunteur ;
- Le type de contrat entre l’emprunteur et l’assureur.
En effet, le type de contrat est un facteur clé qui peut engendrer de gros changements sur le calcul du taux annuel effectif d’assurance. Il existe deux types de contrat : les contrats de groupe, ainsi que les contrats acquis en délégation. Les contrats de groupe se basent sur des coûts fixes, tandis que les contrats acquis en délégation se basent sur des coûts variables, et ce, en fonction de la compagnie d’assurance à laquelle vous souhaitez souscrire. De manière générale, dans l’optique d’assurer au maximum leurs arrières, les compagnies d’assurances octroient le plus souvent les meilleurs contrats aux jeunes personnes ayant une bonne santé. Le TAEA, c’est donc un outil idéal pour pouvoir établir un comparatif clair et précis des différentes compagnies d’assurance. Effectuer des emprunts auprès des établissements de crédit est donc plus facile et plus sécurisé.